Congé

Congés fériés

Les jours fériés sont :

  • 1er janvier (jour de l’An)
  • Vendredi saint ou lundi de Pâques, au choix de l’employeur
  • Lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
  • 24 juin (des règles particulières s’appliquent pour la fête nationale)
  • 1er juillet (fête du Canada) ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet
  • 1er lundi de septembre (fête du Travail)
  • 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
  • 25 décembre (jour de Noël)

Les jours fériés sont normalement chômés. La personne qui doit travailler lors d’un jour férié a droit à son salaire pour la journée travaillée et, selon le choix de son employeur :

  • à une indemnité pour jour férié
    ou
  • à un congé compensatoire payé qui doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié (cette règle est différente pour la fête nationale)

Vacances annuelles

Les travailleuses et travailleurs, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, ont droit à des vacances chaque année et à une indemnité de vacances, couramment appelée « paye de vacances ».

La Loi sur les normes du travail établit la durée minimale des vacances annuelles et prévoit une méthode de calcul pour l’indemnité.

Pour établir la durée des vacances et calculer le montant de l’indemnité, l’employeur doit tenir compte de 3 facteurs :

  • l’année de référence utilisée dans son entreprise pour établir le droit aux vacances
  • le nombre d’années de service continu du travailleur
  • le salaire brut gagné pendant l’année de référence

Accident ou maladie

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les travailleuses et travailleurs doivent remplir la Réclamation du travailleur pour recevoir des indemnités ou demander le remboursement de certains frais.

Lorsqu’il s’agit d’une réclamation pour maladie professionnelle, la travailleuse ou le travailleur doit aussi remplir l’annexe à la réclamation du travailleur correspondant à sa situation médicale.

Après le dépôt d’une réclamation, la CNESST analyse son admissibilité.

 

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